Concours d'agrégation des Facultés de droit, 15 mars 1881. Composition de droit français. L'Héritier donataire qui renonce à la succession peut-il retenir sur les biens donnés, non seulement la quotité disponible, mais encore sa part dans la réserve ? Par Louis Vallas par Louis Vallas

Concours d'agrégation des Facultés de droit, 15 mars 1881. Composition de droit français. L'Héritier donataire qui renonce à la succession peut-il retenir sur les biens donnés, non seulement la quotité disponible, mais encore sa part dans la réserve ? Par Louis Vallas

Titre de livre: Concours d'agrégation des Facultés de droit, 15 mars 1881. Composition de droit français. L'Héritier donataire qui renonce à la succession peut-il retenir sur les biens donnés, non seulement la quotité disponible, mais encore sa part dans la réserve ? Par Louis Vallas

Éditeur: Impr. de E. Donnaud

Auteur: Louis Vallas


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Louis Vallas avec Concours d'agrégation des Facultés de droit, 15 mars 1881. Composition de droit français. L'Héritier donataire qui renonce à la succession peut-il retenir sur les biens donnés, non seulement la quotité disponible, mais encore sa part dans la réserve ? Par Louis Vallas